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« 2nde vie », un dispositif au service des logements sociaux - 31/01/2024
Pour accompagner financièrement les bailleurs sociaux devant engager des réhabilitations lourdes et quelquefois aussi coûteuses que les constructions neuves, le gouvernement a lancé « 2nde vie », un dispositif rendu possible par certains amendements du projet de loi de finances 2024. Ce dispositif s’adresse aux logements étiquetés E, F ou G par leur diagnostic de performance énergétique avant travaux. Concrètement, à quoi peuvent prétendre les bailleurs sociaux ?
- Une exonération de la taxe foncière à condition que la nouvelle classe énergétique dévoilée par le DPE soit un A ou un B à l’issue des travaux,
- La possibilité d’emprunter auprès de la Caisse des Dépôts dans les mêmes conditions que pour une construction neuve,
- Ou encore une TVA au taux réduit à 5.5 % pour la globalité des travaux engagés.
Le budget global public de ce dispositif est estimé à 200 millions d’euros pour chaque tranche annuelle, dans l’idée de réhabiliter, chaque année, 10.000 logements, réhabilitations auxquelles il faut rajouter 120.000 rénovations rendues possibles par le fonds du projet de loi de finances 2024. À noter que ces réhabilitations doivent être des programmes de travaux énergétiques lourds, échappatoires à des opérations de démolition. Ce dispositif a été acté lors du congrès HLM qui s’est tenu en fin d’année à Nantes, en présence du ministre délégué au Logement.
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